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3 résultats pour « LANDAIS Ariane Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008112993

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les LABORATOIRES ARION, dont le siège est

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503410

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Applications Réalisations Industrielles Alimentaires (ARIAL) a été constituée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005561

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Acte IARD, - les conclusions de Mme Claire Landais

Source officielle