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3 résultats pour « LAVAUD Me NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466257.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027098123

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

dont le siège est 8, rue du Puits de la Cure à Lavau (89170), représentée par son gérant ; la SARL Distribution textile de Normandie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA01615 du 17

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198951

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Considérant que dans la zone de Flers, où était autorisé le service Normandie FM, en catégorie B, et où trois fréquences étaient disponibles, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu le service NRJ

Source officielle