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35 résultats pour « LEDOUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216910

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme X et de l'EARL X-LEDOUX, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007690016

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Vu la requête enregistrée le 24 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Incarnation X..., demeurant 11 place Jean Rimbert à Lezoux 63190 , et tendant à ce que

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028247742

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

cassation, avocat de la société Wienerberger ; - les représentants de la société Wienerberger ; - Me Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Autorité de la concurrence

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029724755

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

, avocat de l'Autorité de la concurrence, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Bouyer Leroux et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Imerys TC ; 1.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032374766

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

de la société Carrières Leroux-Philippe et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Brix ; 1.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032112602

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

de la société CET Bouyer-Leroux ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 février 2016 présentée par la société CET Bouyer-Leroux ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030538069

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société CET Bouyer-Leroux ; 1.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988119

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

avocat de la société Letoux Frères, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029003679

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société CET Bouyer-Leroux ; 1.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007824962

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493900.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

pouvoir, d'une part, l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation comprenant cinquante logements à la SCCV 63 Ledru

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633142

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Meyerhoeffer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Henry, avocat de la COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007910184

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Y... et Leroux, anciens adjoints de M. X..., déclarant s'être ralliés à la candidature de M.

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429696

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364465

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

SCP Piwnica, Molinié, avocat de Radio France, - les conclusions de M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748163

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Jean Z..., demeurant au Grand Bourliat à Lezoux (63190), Mme A... épouse de M. Jean Z... demeurant à la même adresse, Mme Z..., épouse de M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402174

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

de la société MMGS, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société MMGS ; Sans

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687481

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

à Paris (75011), la SAS RML, dont le siège est au 167 rue du Chevaleret à Paris (75013), et la SARL TSF Jazz, dont le siège est au 127 avenue Ledru-Rollin à Paris (75011) ; les requérantes demandent au

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195279

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée du canal d'arrosage de Rivesaltes, dont le siège est avenue Ledru

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195280

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée du canal d'arrosage de Rivesaltes, dont le siège est avenue Ledru

Source officielle