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4 résultats pour « LEGROS Jean Christophe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097912

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Christophe Q..., M. Claude Q..., Mme Sylvie Q..., Mme Suzanne XZ..., M. Laurent XB..., M. Camille XB..., M. Lucien XC..., M. Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936307

Admin. suprême

27 juillet 2009

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LEGROS, Christophe, Jean-François

SIREN 408128189Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

19/02/2026

Voir →

Créations

CLOPE STORE, LEGROS, Christophe, Jean-François

SIREN 408128189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

23/07/2017

Voir →

Ventes et cessions

GOUGEON, LEGROS, SILLIARD, Christophe, Emmanuel, Gérard, Daniel, Jean-Bernard, Roselyne, Rolande, Suzanne

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

19/08/2015

Voir →

27 juillet 2009

Christophe F, Mme Jacqueline O, M. Michel P et Mme Sandy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630634

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

condamnation de l'Etat à lui verser les arrérages échus ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à Maître Jean-Christophe

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Christophe ACA, demeurant ..., M. Daniel ABZ, demeurant ..., M. Daniel IC, demeurant ..., Mme Anne-Marie IB, demeurant ..., M. Jean-Pierre NI, demeurant ..., M.

Source officielle