CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ARRETE EN DATE DU 6 AOUT 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DU TARN A AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN PARCELLAIRE DU LOTISSEMENT DE LAPANOUSE A ALBI N'A ETE

de la COMMUNE DE MALLEMORT et de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la société Aire, - les conclusions de M.

administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 février 1988 par lequel le maire de la commune de Levis-Saint-Nom a accordé à la SARL, agence de Dampierre, un permis de lotir

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre du lotissement LEA, M. Y E, Mme S U, M. D V, Mme G W, M. M W, M. AE X, Mme I AC, M. AA AC, M. K N, M. AG, M. F H, Mme J AF, M. A AF, M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. et Mme C...; 1.

somme de 10 000 F, au titre des frais non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985, pris pour l'application de la loin

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE KERDUAL, - les conclusions de M.

administratif ; Considérant que la demande de la SCI "Les Hameaux de Perrin", enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 19 septembre 1983, a été présentée sous la signature d'un avocat

, avocat du syndicat des propriétaires du lotissement Tina-sur-Mer et de MmeA..., - les conclusions de M.

Fougier, Conseiller d'Etat - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'EDF, - les conclusions de M.

L, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Bormes-les-Mimosas et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme R et autres, - les conclusions de M.

, dont le siège est Mairie de Louin à Louin (79600) ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 juillet 2006 par lequel la cour administrative

, enregistré le 15 octobre 1991 l'acte par lequel l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA et M.

Jeanneney, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or et de Me Guinard, avocat de la société Lyon Télébasse, - les conclusions de

syndicale libre du lotissement Notre-Dame à Saint-Paul et de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. René A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Monts, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA et de la SCP

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA BATIE et de la S.C.P.

B, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saint-Cyprien et de Me Blondel, avocat de la société Design Méditerranée, - les conclusions de M.

de Mme Merlyna X... et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement "Te Maru Ata", - les conclusions de M.