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1 résultats pour « Laëticia BLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831941

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

erreurs commises par l'un des scrutateurs lors du dépouillement des résultats aient entaché ces résultats d'irrégularité ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : Les bulletins blancs

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

RUFEN-BLANCHETTE, Laeticia, Maja, Denise

SIREN 994826303Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/12/2025

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Radiations

LA CABANE BLANCHE, DELAY, Vanina, Christelle, Angélique, Laeticia

SIREN 828042663Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

15/07/2023

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Créations

LA CABANE BLANCHE, DELAY, Vanina, Christelle, Angélique, Laeticia

SIREN 828042663GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

15/03/2017

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Modifications diverses

Au Lotus Blanc, BEZACIER, Laëticia

SIREN 498483791GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

27/01/2008

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