et Recchi ; 3°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de la SCP Morelli-Maurel-Santelli-Pinna et Recchi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société à responsabilité limitée Maurel et fils, - les conclusions de M.

MAUREL ET FILS dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

, a compter du 1er janvier 1970 et en soutenant que la dame maurel avait depuis lors sa residence principale dans cette villa ; que, par un jugement en date du 12 mars 1975, dont le ministre de l'economie

Vu la procédure suivante : La société Etablissement Maurel a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle la directrice départementale de la protection

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société de Labourdette au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la société les Grands Moulins Maurel : Considérant que, par sa requête dirigée contre le jugement par lequel le tribunal administratif

La société de Labourdette a demandé à cette cour de constater que le montant de 102 150 euros résultant de la liquidation de l'astreinte par son arrêt du 18 octobre 2016 n°16BX00976 n'avait pas été payé

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, dont le siège est à l'Hôpital Sud à La Roche-sur-Yon (85026

février 2016 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) l'a informé de la clôture de sa plainte relative à la sécurité des données des clients de la banque Martin Maurel

Le Prado, avocat de la société anonyme Bennes Marrel, - les conclusions de M.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Enseignement primaire - Maîtres du travail manuel dans les écoles primaires - Traitements et accessoires.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la société Prouvost-Masurel, - les conclusions de M.

; Vu la demande, enregistrée le 27 mai 1999 au greffe du tribunal administratif de Caen, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par son président du

Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par le président

SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est La Doucetière à Agneaux (50180) ; la S.A.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 1989 du directeur de l'hôpital Marrel

de la Métrie " ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2021 du préfet de la région Bretagne en tant qu'il accorde à la société " SCEA Lamoureux

Y... à ouvrir par voie dérogatoire une officine de pharmacie à Andernos les Bains (Gironde), dans la quartier dit du Mauret délimité par le ruisseau Le Betey ; En ce qui concerne la légalité externe de

MAUREL,à M. et Mme Y..., à la commune de Lambesc et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.