juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours contre le jugement n° 0413250 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Lacil

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 AVRIL 1979, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE LACAPELLE-VIESCAMP CANTAL REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du centre hospitalier de Vichy Jacques Lacarin est rejetée.

notaire à Vic-sur-Cère 15800 ; 4° Me A..., notaire à Vic-Sur-Cère 15800 ; 5° Maîtres Vergne, Henri et Anthérieux, notaires associés à Aurillac 15000 et 6° Maîtres Serre, Seguy, de Surrel, Lacant

X..., à laCaisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

X..., à lacaisse de crédit municipal de Nancy et au ministre de l'intérieur.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à lacaisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

X..., à laCaisse des dépôts et consignations, au ministre de la défense et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

X..., à lacaisse primaire d'assurance maladie de Paris, au conseil national de l'ordre des médecins et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et

SELESTAT nesont pas fondées à demander l'annulation du jugement en date du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif a rejeté leurs demandes ; Article 1er : Les requêtes de Mme Y... et autres et laCAISSE

X..., la société Lacaba et la SOCIETE "COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE CANNOISE" comportaient cession, par la société Olympia, de ses droits au soutien financier de l'Etat, à charge pour la société requérante

X..., à lacaisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis et au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme B, ingénieur hospitalier, occupant, depuis septembre 2014, au centre hospitalier (CH) Jacques Lacarin de Vichy, le poste de " directrice

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., à lacaisse des dépôts et consignations (C.N.R.A.C.L.), à l'hôpital de Gray et au ministre des affaires sociales et de la solidarité.

X..., à lacaisse primaire d'assurance maladie du Havre, à la commune des Loges et au ministre de l'intérieur.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 janvier 1986 et 6 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bruno X..., demeurant Lahaille à Montreal

CENTRALE D'ECHANGES INTERNATIONAUX ELLE-MEME ; QUE, PAR SUITE, LES REQUERANTS NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A INFLIGE UNE AMENDE AU SIEUR LAHAILLE

X..., à lacaisse des dépôts et consignations et au ministre de l'économie.