Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE DES PAPETERIES ET CARTONNERIES LACAUX FRERES, - les conclusions de M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'Association pour le développement de la région de Sous-Lachat a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi, son intervention est

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Jean LACHARD, capitaine de l'armée de terre, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 31 décembre 1991, par laquelle M.

Il résulte de ce qui précède que la SCI du Père Lachaise n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Jean LACHARD, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 21 février 1991, par laquelle M.

conseil municipal ; la commune demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la Société Hôtelière Lachens

Richard X..., demeurant La Fonfreyde à Saint-Jean Lachalm à Cayres (43150) Haute-Loire ; M.

de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision de l'inspecteur d'académie de l'Ardèche de retirer un emploi d'instituteur de classe unique à l'école de la commune de Saint-André-Lachamp

A..., Lazhar B..., Amar K..., Tombe Thiongane, Idriss C..., Lakehal Q..., Mohamed D..., El Hadj Z..., Mimoum K..., Logbi G..., Alain O..., Ali U..., Amar P..., Mohamed L... et Jean-Pierre F....

(Robert), demeurant à Bel Air, Saint-Romain-Lachalm, Sainte-Sigolène (43600), et tendant à l'annulation de la sanction pécuniaire qui leur a été infligée par la Société nationale des chemins de fer français

Article 3 : La présente décision sera notifiée au RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LACHASSE et au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

François X..., demeurant route de Méry, à Lachat (73420) ; M.

décisions en date du 29 mars 1983 et du 1er août 1984 par lesquelles la ville de Paris a rejeté sa demande d'indemnité en réparation des infiltrations d'eau affectant le caveau du cimetière du Père Lachaise

soutenir que c'est à tort que par l'article 1er du jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté susvisé en tant qu'il fixe, au delà du 31 janvier 1991, la date de clôture de lachasse

Article 4 : Les conclusions du "Rassemblement des opposants à lachasse" tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

NATIONALE A AINSI MECONNU SA COMPETENCE ; QUE DES LORS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DU POURVOI, IL Y A LIEU D'ANNULER LA DECISION ATTAQUEE ; ANNULATION ; RENVOI, DEPENS MIS A LACHARGE

LACAUX, M. XT..., M. XU..., M. XV..., M. YW..., M. YX..., MME YY..., MME P... YA..., M. YB..., M. YC..., M. YD..., M. YE..., M. YG..., M. MAIRESSE, M. YH..., M. YI..., M. YJ..., M. YK..., M.