Il ressort de ses écritures que l'établissement public foncier local de Montauban critique le décret attaqué pour ne pas avoir fait figurer les communes de Lacourt-Saint-Pierre et de Montbartier dans la

mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Sailly Labourse

qu'aux termes de l'article 20 du code rural dans sa rédaction issue de la loi du 2 août 1960 en vigueur à la date de l'arrêté préfectoral du 11 février 1975 ordonnant le remembrement des communes de Labourse

Patrick O..., demeurant Quartier Lacoustère à Bordes (65190) ; - n° 130 715, présentée par Mme Q...

de la demande d'autorisation préalable d'exploiter, que l'EARL FERME DE L'EGLISE exploitait à la date de la décision attaquée deux autres parcelles de 16 ha, 10a sur le territoire de la commune de Laucourt

Le Passage) dans le département de Lot-et-Garonne, des communes d'Auvillar, Bressols, Campsas, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre

suspension de l'exécution de la décision du 3 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé au sein de la SELAS " Lacourte

Y..., F..., Edmond D..., A..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G...,

X... dont le cabinet dentaire est situé à Chalus (Haute-Vienne) a sollicité l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Saint-Saud-LaCoussière (Dordogne), commune d'environ 1000 habitants distante

SOCIETE JARDINERIE LAFITTE dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE DURRUTY ET FILS dont le siège est à Cambo-les-Bains (64250), représentée par son gérant ; la QUINCAILLERIE LABOURD

administratif a ordonné la capitalisation des intérêts échus les 19 juillet 1978, 19 juillet 1979, 19 juillet 1980, 19 juillet 1981 et 19 juillet 1982 ; Article 1er : Le taux de change à retenir pour calculer lacontre

Le Passage) dans le département de Lot-et-Garonne, des communes d'Auvillar, Bressols, Campsas, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Donzac, Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre

, Maina Sage, Jacques Cattin, Christophe Naegelen, Jean-Pierre Vigier, Jean-Pierre Door, Meyer Habib, André Villiers, Jean Lassalle, Guillaume Peltier, Jean-Paul Dufrègne, Loïc Prud'homme, Valérie Lacroute

Exposito, Zozaya, GAEC Hego Alde, Bellecave, Dulol, Mendionde, Duhart, Dufau, Bacharry, Etcheverry, Ondara, Eyherabide, Erremundeguy, Badet, GAEC de la plaine, Errecart, GAEC du Narbida, GAEC Achary, Lacrouts