CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Ladeveze »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989583

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

pouvoir de l'arrêté du 15 mai 2001 du préfet du Finistère déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la Marine nationale, l'établissement de périmètres de protection des eaux des captages de Kériars, Lannével

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008146226

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Beauregard et de Burg, sur le territoire de la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON, de la partie comprise entre La Bachellerie et Brignac-la-Plaine de la section reliant Arveyres à Saint-Julien - Puy-Lavèze

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008008113

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

L'AUTOROUTE demande que le Conseil d'Etat : - annule le décret en date du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien Puy Lavèze

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008010257

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

DU DOMAINE DE LA CABANNE demande que le Conseil d'Etat annule un décret du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008081236

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

DOME NATURE ENVIRONNEMENT et autres demandent que le Conseil d'Etat : - annule le décret du 9 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A89 Saint-Julien-Puy-Lavèze-Combronde

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008048188

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Gironde a déclaré cessibles au profit de l'Etat des parcelles leur appartenant sur le territoire de la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle, pour la réalisation de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008237196

Admin. suprême

16 septembre 2005

16 septembre 2005

l'autoroute A 89 entre Peyrignac (Dordogne) et Cublac (Corrèze), modifiant le décret du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007913776

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Jean-Michel X..., demeurant à Lastic (63760), Mme Isabelle Y..., demeurant Saint-Julien-Puy-Lavèze (63620), et Mme Marie-Christine A..., demeurant à Giat (63620) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875685

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Chanceaux-sur-Choisilles, NeuilléPont-Pierre, Neuvy-le-Roy, Parçay-Meslay, Rouziers-de-Touraine et Saint-Antoine-duRocher, dans le département d'Indre-et-Loire, portant classement en autoroute A 28 de ladéviation

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938242

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Dordogne, et Cublac, dans le département de la Corrèze, en tant qu'il modifie le décret du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze

Source officielle