Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503419
28 mars 2008
28 mars 2008
Michel C, à Mme Catherine B, à Aurélie et Sébastien C, à Laetitia D, à Mme Solange E et à la caisse d'assurance maladie provinces des professions libérales ; 2°) réglant l'affaire
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061340
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Guy A, demeurant ...) et Mme Laetitia B, demeurant ...; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868862
6 mai 2009
6 mai 2009
Jaurès à Marignane (13700), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE L'ALINEA, dont le siège est 12 rue Jean Roques à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE LAETITIA
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488061.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
D B demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la société Waquet, Farge, Hazan et Me Claire Waquet au paiement de la somme de 4 530 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts
Source officielle