Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 1992 et 31 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL LES NOUVELLES HALLES LAGRUE &

A CHEVILLY-LARUE VAL DE MARNE , LA SOCIETE PAUTRAT ET BURON ET MM. Y... FRANCOIS ET Z... JACQUES , REPRESENTES PAR M.

et de Rungis ; qu'aux termes de l'article 2 du décret précité : "Il est créé un canton de Chevilly-Larue, comprenant les communes de Chevilly-Larue et Rungis ...

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de commune de Chevilly-Larue, de Me Boulloche, avocat de M.

LARUE, - les conclusions de M.

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

pouvoir l'arrêté du 13 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Anatole France " à Chevilly-Larue

Claude X..., demeurant ..., à Chevilly-Larue 94150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 28 juin 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du dossier que M. et Mme André Y..., les consorts LARUE et M.

Jean-Baptiste NAGUIB, demeurant 12, Cité Anatole France à Chevilly-Larue (94550) ; M.

X..., demeurant ... à Chevilly-Larue Val-de-Marne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement, en date du 19 octobre 1981, rendu par le tribunal administratif de Paris, en

cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 28 novembre 1995 du tribunal administratif de Paris, ensemble la décision du 25 mars 1994 par laquelle l'inspecteur du travail de Chevilly-Larue

A CHEVILLY-LARUE VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant 21 résidence Barbanson à Chevilly-Larue 94550 , et tendant à ce que le

LARGUER LES AMARRES ET FAIRE TOUTES LES MANOEUVRES NECESSAIRES ..." ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AUCUN MEMBRE DE L'EQUIPAGE NE SE TROUVAIT A BORD LORSQUE LE CHALUTIER "ASPHODELE" A COULE

autres, le permis de construire du 14 mars 2000 délivré par le préfet du Val-de-Marne en vue de la construction de quatre entrepôts agroalimentaires sur un terrain situé rue Charles-Lindberg à Chevilly-Larue

LARUE UN MARCHE D'INTERET NATIONAL ET A INSTITUE AUTOUR DE CE MARCHE UN PERIMETRE DE PROTECTION ; QUE L'ETENDUE DE CE PERIMETRE A ETE MODIFIEE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 20- B DU DECRET N° 68-

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société générale d'entreprises, dont le siège est à Chevilly-Larue Val-de-Marne , ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés les

conditions dans lesquelles s'est déroulé l'exercice au cours duquel le soldat GORDIEN a trouvé la mort, et notamment le fait que, compte tenu de la proximité de l'embouchure du fleuve Gabon, n'ait pas été largué

Larue (94536) Rungis Cedex ; la société demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, avant-dire-droit, ordonné une expertise