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18 résultats pour « Lahami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934968

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Christian J..., demeurant à la mairie de Laramière, Limogne (46260) et par M. Marcel X..., M. Raymond Y..., M. Noël Z..., M. Christian E..., M. Simon H..., M. Bernard I... et M. Francis M... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008009093

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Lagami X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206382

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Lahlali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209676

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision de l'inspecteur d'académie de l'Ardèche de retirer un emploi d'instituteur de classe unique à l'école de la commune de Saint-André-Lachamp

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007722413

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Lachemi X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836996

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Lahlali Y..., demeurant ... et M. X... ; M. Y... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839223

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Haute-Garonne ; Article 1er : La décision de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de laHaute-Garonne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007844045

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Article 2 : L'arrêté en date du 15 septembre 1988 du préfet de laHaute-Garonne est annulé.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836319

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Lahlali X... une autorisation de travail ; 2°) condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467698.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Lozère du 4 avril 2018 refusant de lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467700.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

d'annuler les arrêtés du préfet de la Lozère en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer les permis de construire quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734016

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 janvier 1986 et 6 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bruno X..., demeurant Lahaille à Montreal

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649357

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

CENTRALE D'ECHANGES INTERNATIONAUX ELLE-MEME ; QUE, PAR SUITE, LES REQUERANTS NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A INFLIGE UNE AMENDE AU SIEUR LAHAILLE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926613

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

attaquée du 9 janvier 1990 en tant qu'elle concerne l'emploi de "contrôleur des transports départementaux" est entachée d'incompétence ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le PREFET DE LAHAUTE-CORSE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839191

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Lahlali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007979244

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

permettre à ce dernier d'informer, dans des conditions comparables à celles de l'année précédente, les présidents d'associations du canton des décisions de la commission permanente du conseil général de laHaute-Savoie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007845900

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le décret n° 78-474 portant application de l'article 123-1 du code de lafamille

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007983259

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

l'arrêté préfectoral attaqué a été pris sans l'accord des syndicats représentant la profession de boulanger industriel, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'accord à la suite duquel le préfet de laHaute-Garonne

Source officielle