CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007934968
13 mars 1996
Christian J..., demeurant à la mairie de Laramière, Limogne (46260) et par M. Marcel X..., M. Raymond Y..., M. Noël Z..., M. Christian E..., M. Simon H..., M. Bernard I... et M. Francis M... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008009093
31 mars 1999
Lagami X... demeurant ... ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206382
9 juillet 2003
Lahlali X, demeurant ... ; M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209676
2 juillet 2003
de Lyon a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision de l'inspecteur d'académie de l'Ardèche de retirer un emploi d'instituteur de classe unique à l'école de la commune de Saint-André-Lachamp
10 SS
CETAT:CETATEXT000007722413
26 février 1988
Lachemi X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
2 SS
CETAT:CETATEXT000007836996
12 septembre 1994
Lahlali Y..., demeurant ... et M. X... ; M. Y... et M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007839223
25 février 1994
travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Haute-Garonne ; Article 1er : La décision de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de laHaute-Garonne
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007844045
29 juillet 1994
Article 2 : L'arrêté en date du 15 septembre 1988 du préfet de laHaute-Garonne est annulé.
CETAT:CETATEXT000007836319
29 décembre 1993
Lahlali X... une autorisation de travail ; 2°) condamné l'Etat à verser à M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467698.20230327
27 mars 2023
Lozère du 4 avril 2018 refusant de lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
ECLI:FR:CECHS:2023:467700.20230327
d'annuler les arrêtés du préfet de la Lozère en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer les permis de construire quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007734016
23 septembre 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 janvier 1986 et 6 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bruno X..., demeurant Lahaille à Montreal
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007649357
8 octobre 1975
CENTRALE D'ECHANGES INTERNATIONAUX ELLE-MEME ; QUE, PAR SUITE, LES REQUERANTS NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A INFLIGE UNE AMENDE AU SIEUR LAHAILLE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007926613
9 juillet 1997
attaquée du 9 janvier 1990 en tant qu'elle concerne l'emploi de "contrôleur des transports départementaux" est entachée d'incompétence ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le PREFET DE LAHAUTE-CORSE
CETAT:CETATEXT000007839191
Lahlali X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007979244
11 décembre 1998
permettre à ce dernier d'informer, dans des conditions comparables à celles de l'année précédente, les présidents d'associations du canton des décisions de la commission permanente du conseil général de laHaute-Savoie
CETAT:CETATEXT000007845900
22 février 1995
du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le décret n° 78-474 portant application de l'article 123-1 du code de lafamille
CETAT:CETATEXT000007983259
5 octobre 1998
l'arrêté préfectoral attaqué a été pris sans l'accord des syndicats représentant la profession de boulanger industriel, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'accord à la suite duquel le préfet de laHaute-Garonne