et de Mme X..., d'une part, annulé sa décision du 28 février 1992 décidant la mise en oeuvre sur certaines parcelles du plan de servitudes aéronautiques de dégagement sur l'aéorodrome de La Rochelle-Laleu

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Société LAFLEUR, - les conclusions de M.

X... en qualité de conseiller municipal de la commune de Lalinde le 19 mars 1989, - confirme l'élection de M.

X..., Fondation Larrieu 33120 Arcachon et Mme Josephine A..., résidence de la Barre 64250 Cambo-les-Bains, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 novembre 1984 par lequel le

.* LARGEUR " REGLEMENTAIRE " D'UNE VOIE EXPRESS - NOTION.

X... a été recruté, pour une durée indéterminée, par le syndicat intercommunal du bureau d'action sociale du canton de Lalinde pour exercer, aux termes de l'article 1er dudit contrat, les fonctions de

E..., K..., I..., G..., C..., DE LALEU, GIANNINI, GUIEN, GRABETTE, MME V..., M. XY..., MME XZ..., MM. XB..., XH..., XC..., XI..., XN..., N...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 1997 et 6 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Prosper X... demeurant Lalleu Botrel

COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance - Délibération de la commission départementale - Attribution d'une largeur

allégations selon lesquelles, employé à partir du 7 mars 1944, par la société des grands travaux de Marseille et affecté dans des conditions qu'il ne précise d'ailleurs pas à la base sous-marine allemande de Laleu

TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'HOPITAL D'ARCACHON A LUI VERSER 11 933,34 F EN REGLEMENT DU MARCHE DONT ELLE ETAIT TITULAIRE POUR LE LOT N 1 DE LA REALISATION DE LA MAISON DE RETRAITE DENOMMEE "FONDATION LARRIEU

X..., candidat à cette élection ; que si le rejet par les associations en cause du projet d'extension de l'aéroport de Laleu-La Rochelle était notoire, l'expression de leur opposition à l'un des deux candidats

constructions avoisinantes" ; Considérant qu'aux termes de l'article UC 3 A-B du règlement du plan d'occupation des sols de Montpellier : "Les voies ou accès à caractère privé ne doivent pas avoir une largeur

SOCIETE BON'SPORT, dont le siège est avenue du Léman à Bons-en-Chablais (74890), la SOCIETE CYCLES JOURVE "CULTURE VELO", dont le siège est 21, chemin de Ronde à Thonon-les-Bains (74200), la SARL CYCLES LAGNEUX

ALSACE-CARNOT" LES 848 MILLIEMES DE DROITS INDIVIS QU'ILS POSSEDAIENT SUR UN TERRAIN; QU'EN CONTRE-PARTIE DE CETTE CESSION, LADITE SOCIETE S'EST ENGAGEE A PRENDRE A SA CHARGE, AUX LIEU ET PLACE DES EPOUX LARRIEU

Jacques X..., demeurant à Laleu par Luzillé (37150) ; M.

Radi X..., demeurant au centre de détention de Mauzac à Lalinde (24150) ; M.

est inférieure à 4 mètres mais aussi par l'avenue Labiénus, voie publique d'une largeur supérieure à 4 mètres ; Considérant que si l'article U.B 4 du réglement du plan d'occupation des sols dispose que