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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161209

4 juillet 2008

enregistrés les 6 juillet et 13 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE, dont le siège est 2, avenue Oscar Lambret

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CE

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CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

Cala, Darodes de Tailly, Fermine, Vitse, Messager, Baudouin, Grzesiak, Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758667

19 décembre 1990

ENTREPRISE RENE LAMBERT, dont le siège est ... représentée par son président directeur général en exercice ; la S.A.

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351116

8 avril 2019

Vu la procédure suivante : La société Bijou Plage et M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008029365

8 novembre 2000

LAMBERT la somme de 12 060 F qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions présentées par M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897265

7 juillet 1995

CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE LAMBERT est rejetée. Article 2 : La S.A.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007726708

25 mars 1988

Vu la requête enregistrée le 9 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme SUD-BIJOUX, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922492

20 novembre 1996

Claude X... demeurant à Bizous (65150) ; M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797569

7 mars 1990

Robert X... et de Me Vuitton, avocat de la société LAMBERT-INDUSTRIES, - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007912361

20 novembre 1996

CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE LAMBERT dont le siège est ... à La Garenne-Colombes (92250) prise en la personne de son représentant légal ; la S.A.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007888483

6 octobre 1995

exercice ; la COMMUNE DE CLAYE-SOUILLY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande des sociétés Plâtres Lambert

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008044874

14 janvier 2002

LAMBERT-RIVIERE, dont le siège se trouve ... ; la S.A.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621940

14 mai 1986

LAMBERT, avocat à la Cour, déclarant agir au nom de M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007950526

7 juillet 1997

Article 2 : La COMMUNE DE VILLEPARISIS paiera à la société Plâtres Lambert une somme de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496254.20250415

15 avril 2025

Par un arrêt n° 22PA02891 du 27 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681315

5 juin 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'État à lui verser les intérêts moratoires

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007677078

13 mai 1983

ARTICLE 2 - LA SOCIETE LAMBERT EST RELAXEE DES FINS DE LA POURSUITE.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627852

4 mars 1991

X... de Lambert, - les conclusions de M.

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089179

20 juin 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de société Lambert Menuiserie. Considérant ce qui suit : 1.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007950516

7 juillet 1997

Article 2 : La COMMUNE DE VILLEPARISIS paiera à la société Plâtres Lambert une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.