Cala, Darodes de Tailly, Fermine, Vitse, Messager, Baudouin, Grzesiak, Boichard, Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert

ENTREPRISE RENE LAMBERT, dont le siège est ... représentée par son président directeur général en exercice ; la S.A.

LAMBERT la somme de 12 060 F qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions présentées par M.

CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE LAMBERT est rejetée. Article 2 : La S.A.

Robert X... et de Me Vuitton, avocat de la société LAMBERT-INDUSTRIES, - les conclusions de M.

CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE LAMBERT dont le siège est ... à La Garenne-Colombes (92250) prise en la personne de son représentant légal ; la S.A.

exercice ; la COMMUNE DE CLAYE-SOUILLY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande des sociétés Plâtres Lambert

LAMBERT-RIVIERE, dont le siège se trouve ... ; la S.A.

LAMBERT, avocat à la Cour, déclarant agir au nom de M.

Article 2 : La COMMUNE DE VILLEPARISIS paiera à la société Plâtres Lambert une somme de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Par un arrêt n° 22PA02891 du 27 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'État à lui verser les intérêts moratoires

ARTICLE 2 - LA SOCIETE LAMBERT EST RELAXEE DES FINS DE LA POURSUITE.

X... de Lambert, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de société Lambert Menuiserie. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La COMMUNE DE VILLEPARISIS paiera à la société Plâtres Lambert une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

annule le jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté son déféré dirigé contre la délibération du 29 novembre 1984 par laquelle le conseil municipal de Saint-Lambert-du-Lattay

Plâtres Lambert Productions, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice ; la S.A.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Bruxelles Lambert n'est pas admis.

Par un arrêt n° 22PA02893 du 27 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.