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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038679153
24 juin 2019
Il ressort des pièces du dossier que le lapin angora, animal domestique, mue naturellement tous les cent jours environ.
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10 SS
CETAT:CETATEXT000008021028
9 juillet 2001
LAMINE ABDELLAH X..., demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007736533
16 octobre 1987
A... la somme de 14 728 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friche domaniales et rejette la demande d'indemnité présentée
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008039
28 décembre 2007
Lamine A, demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007701922
28 janvier 1987
LAMINE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007381
30 octobre 2007
Lamine B ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007057
7 août 2007
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France au Sénégal refusant aux enfants Souleymane B et Lamine
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007728905
8 juillet 1987
Y... la somme de 7 843 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friches domaniales et rejette la demande d'indemnité présenté
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007847480
15 juin 1994
LAMINE lui a été notifié le 4 janvier 1994 par un document qui indiquait les voies et délais de recours contre cette décision ; que la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M. X...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007266
21 septembre 2007
Mohamed Lamine A, élisant domicile, pour les besoins de l'instance, ... ; M.
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007755951
28 avril 1989
Villandry (Indre-et-Loire), la commission communale de remembrement a décidé de prélever sur les apports des propriétaires soumis au remembrement la surface nécessaire à la création de deux retenues de laminage
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008007770
27 avril 1998
LAMINE, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000007664100
2 octobre 1981
LAMINE B..., DEMEURANT ...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008033366
27 novembre 2000
Laminé X..., domicilié chez Me Catherine Y..., 7, place Raspail, à Lyon (69007) ; M.
CETAT:CETATEXT000023632367
23 février 2011
Abdoulaye Saïdou C, et à leurs enfants mineurs, Ramatoulaye et Mohamed Lamine C ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires de délivrer les visas sollicités dans un délai d'un mois à compter de la notification
CETAT:CETATEXT000008066310
17 mai 2000
Lamine Y..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008207648
17 décembre 2003
Mohamed Lamine X, demeurant ... ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020936374
17 juillet 2009
Abdoulaye Ly et des enfants Ramatoulaye et Mohamed Lamine et de la démarche frauduleuse dans laquelle a persisté Mme A en produisant de fausse lettres de confirmation de la validité des actes de naissance
1 SS
CETAT:CETATEXT000008017253
3 juillet 2002
Lamine X..., ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139914
8 décembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE NATIONAL DES ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE DES VOLAILLES, LAPINS ET CHEVREAUX