SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est La Doucetière à Agneaux (50180) ; la S.A.

de la Métrie " ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2021 du préfet de la région Bretagne en tant qu'il accorde à la société " SCEA Lamoureux

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société de Labourdette au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bernard LAMORLETTE, demeurant 7, rue du Maréchal Juin à Metz (57000) ; M.

La société de Labourdette a demandé à cette cour de constater que le montant de 102 150 euros résultant de la liquidation de l'astreinte par son arrêt du 18 octobre 2016 n°16BX00976 n'avait pas été payé

la société Boyer, rejeté les conclusions aux fins d'extension de la mission d'expertise présentées par cette dernière société et ordonné l'extension de la mission aux sociétés Batiserf Ingénierie, Lamoureux

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LABADIE ORTHEZ, dont le siège social est situé 349, chemin Lamouret

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Lacourt Saint-Pierre, La Ville Dieu du Temple (82290), et tendant

JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA RECLAMATION A L'ENCONTRE DES ELECTIONS QUI SE SONT DEROULEES LE 18 JUIN 1972 AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACOURT

Il ressort de ses écritures que l'établissement public foncier local de Montauban critique le décret attaqué pour ne pas avoir fait figurer les communes de Lacourt-Saint-Pierre et de Montbartier dans la

le 25 avril 1984, l'entreprise Salvini avait notamment mis en cause la responsabilité de la direction départementale de l'équipement des Vosges dans les dommages qui ont affecté l'immeuble de Mme Lamorère

Yannick B..., de Mme Jacques de X... de Lafforet, de M. Maurice Y..., de M. Jean-Pierre Z..., de Mme Monique A..., de M.

Y..., F..., Edmond D..., A..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G...,

X..., D..., Marly, Latoumetie, Guillemot, à Mmes E..., A..., B..., Z..., F... et au ministre de l'intérieur.

LAMOUREUX, demeurant 5, rue Octave Gréard à Vire (14500) ; - n° 112 927, présentée par M. Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.

se plaindre de ce que le tribunal administratif de Rouen, dont le jugement est suffisamment motivé, a rejeté ses conclusions à fin de sursis ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LAFORET

Z..., Ducrocq, Husman, Collache, Lallouette, Leignel, Blanchard, Waghemacker, Clabaux, Escoffet, à Mme X..., à MM. L..., Lestavel, Deblonde à Mme T..., à M. XW..., à Mme C..., à MM.

X..., à l'institut coopératif du vin et au ministre de l'agriculture et de laforêt.