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122 résultats pour « Landet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008086755

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

vertu du 1 précité de l'article 39 du code général des impôts ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que les prélèvements effectués par Mme Claude Ladet

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058532

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Guy X..., demeurant à La Mancellière à Saint-Brice-de-Landelles (50730) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007931445

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

décision du 26 novembre 1992 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche a rejeté sa demande relative aux opérations de remembrement dans la commune de Saint-Brice-de-Landelles

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451406.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Montpellier et environs demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat, de Me Fabre et Me Langet

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452290.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

et Mme EC BP demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat, de Me Fabre et Me Langet

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834003

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Alain X..., demeurant rue du Hubiland Hameau de Landemer à Urville-Nacqueville (50460) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640929

Admin. suprême

5 mars 1969

5 mars 1969

CETAT39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Contentieux - Indemnité due au cocontractant - Liquidation de ladite indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834230

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

105 117, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 janvier 1989, présentée par Mme Emilienne GUERIN X..., demeurant route de Saint-James à Saint-Martin de Landelles

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922147

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Article 2 : Les conclusions présentées par MM. de Beaumont, C..., Starostka, D..., Y..., Giffard, Chies, Issartier, Dutartre, Laguette, Landon, Charbonnel, Nadaud, Descharmes, et de Mmes X..., A... et

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007789607

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 1991 du vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Rennes, statuant en référé, en tant que ladite

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406445

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

l'annulation des arrêtés des 1er octobre 1986, 22 mai 1989 modifié par l'arrêté du 8 juin 1989 et 20 septembre 1990 par lesquels le maire de Toulon a mis en demeure les propriétaires de l'immeuble sis 10 rue Laindet

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691339

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

demande de la société MPF, en ce qu'elle a enjoint à la communauté de communes de la vallée du Rognon de ne pas signer le marché public de travaux de restauration de la vallée du Rognon, de l'abbaye de Lacrète

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164486

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

relatives aux médicaments utilisés chez des patients pris en charge pour une infection à Covid-19, sur des données de bibliographie, dont l'article publié le 22 mai 2020 dans le journal scientifique " The Lancet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448115.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Saint-Laurent-de-Terregatte et, d'autre part, l'Etat à procéder aux travaux de déconstruction du barrage de Vezins, sur le territoire des communes d'Isigny-le-Buat, Grand-Parigny, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636053

Admin. suprême

17 décembre 1969

17 décembre 1969

CETAT48-02-01-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - DEMANDE DE PENSION -Effets de la demande de pension - Effets pour la période antérieure à ladite demande.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640717

Admin. suprême

6 mai 1970

6 mai 1970

CETAT07-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - Révocation prononcée après la loi d'amnistie à raison de faits couverts par ladite loi - Annulation et droit à indemnité

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660373

Admin. suprême

4 février 1983

4 février 1983

LEVEES ; QUE, ALORS QUE LE DISPOSITIF LUMINEUX ET SONORE MIS EN PLACE AUTORISAIT LA TRAVERSEE DE LA VOIE FERREE, LA DEMI-BARRIERE D'ENTREE S'EST RAPIDEMENT ABAISSEE DURANT LE PASSAGE DU CAMION, SANS LUI LAISSET

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622198

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Vincent Y..., demeurant ... à Strasbourg-Hautepierre 67200 , représenté par Me Lalvet, avocat à la Cour, son madataire, et par le GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS DE RHINAU, dont le siège est ... à Rhinau

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639410

Admin. suprême

9 juin 1967

9 juin 1967

FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE -Discipline - Communication du dossier - Application de la décision du président de la République en date du 24 avril 1961 - Notion de "commandement civil" au sens de ladite

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778174

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Y..., demeurant Vallon de Laghet, Quartier Roland X... à la Trinité (06340) ; M.

Source officielle