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3 résultats pour « Langermann »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628679

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

tierce-opposition tendant à ce que soit déclaré non-avenu le jugement du 1er décembre 1976 par lequel le même tribunal avait rejeté la demande du syndic de faillite de la société à responsabilité limitée "Langmann

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467362.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

médicale (UMR 1190, Lille) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude de la production in vitro d'îlots (cellules ß, a, d) de Langerhans

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461324.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Nièvre du 22 mai 2019 rejetant sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Langeron

Source officielle