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976 résultats pour « Langlet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635266

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

LANGLET Z... invoque une réponse du ministre du budget du 6 mai 1980, à M.

Source officielle

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007796386

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

complémentaire enregistrés les 13 avril 1987 et 4 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile professionnelle "LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SUSTRA-LANGUET

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469059.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Poulet, Odent, avocat de la société Langley Travel AB ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498631

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

Gard la gestion de la crèche parentale La Farigoulette située dans la commune de Langlade.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007935077

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Vu la requête et mémoire complémentaire, enregistrés le 11 août 1992 et le 2 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les ETABLISSEMENTS CATTEAU-LANGLOIS, dont le siège

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404331

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Langlade au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031816

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FERNAND LANGLOIS, dont le siège est 4 route de Gaillefontaine B.P. 93

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028822753

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

Vu le pourvoi, enregistré le 13 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Langolen, représentée par son maire ; la commune de Langolen demande au Conseil

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683166

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

DEMEURANT A LOPRIAC MORBIHAN LANGONNET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488041.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

a prononcé la fermeture au public du manoir de Jaudy et d'enjoindre au maire de Langoat de procéder au retrait de cet arrêté.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450075.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452431.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449035.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449068.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454167.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456421.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457913.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459186.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460954.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452998.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle