complémentaire enregistrés les 3 juillet 1991 et 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "VIVRE ENSEMBLE A TETHIEU", dont le siège est à Tethieu, 40990 Le Lanne

commune de Messanges (Landes) a accordé à la société C2 promotion un permis de construire.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

supérieure à 250 kWc, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juillet 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LANAS SOLAR, dont le siège est situé 6 rue de Monceau à Paris (75008), représentée par

Cedex (95001) ; le SMEAG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11VE01827 du 18 juillet 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, à la demande de la société Aventure Land

Par suite, les sociétés des Landes et Carega ne sont pas fondées à soutenir que la demande des associations requérantes serait prématurée.

, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Saint-Lanne ; 1.

départementale des pêcheurs aux engins et aux filets d'Indre-et-Loire, le Syndicat des pêcheurs riverains des gaves et de l'Adour et le Syndicat d'adjudicataires et permissionnaires de pêche du département des Landes

L'ARRETE DU 29 JUIN 1971, PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT ONT APPROUVE LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE MONTORY ; REQUETE DE LA COMMUNE DE LANNE

CETAT28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Lancer de tracts à partir d'un avion le matin du scrutin.

J L, Mme I L, Mme F L et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Messanges (Landes) a accordé

d'annuler le jugement du 21 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en annulation de la délibération du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de La Lanne

Labbé, Delaporte , avocat du TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES, - les conclusions de M.

SYNDICAT ODY 1218 NEWLINE DU LLOYD'S DE LONDRES, représenté par la société Newline Underwriting Management Limited, dont le siège est Suite 4/5, London Underwriting Centre, 3 Minster Court, Mincing Lane

d'annuler le jugement du 21 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en annulation de la délibération du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de La Lanne

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme X... et de Me Hemery, avocat du Syndicat intercommunal à vocation unique de La Lanne, - les conclusions de M.

Raymond X..., demeurant à Saint-Lanne (65700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation contre