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11 résultats pour « Lanzarone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959993

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Thierry LAZARO, demeurant ...

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503884.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B D et la société L'Orangerie de Lanniron ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493809.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Lazzaroni une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007823771

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Lazaro Y..., demeurant 3 passage de la Flamme à Vauréal (95000) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461324.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Nièvre du 22 mai 2019 rejetant sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Langeron

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648159

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

A CE QUE SON JUGEMENT SOIT DECLARE COMMUN AU SIEUR H..., COPROPRIETAIRE QUI NE S'ETAIT PAS ASSOCIE A CETTE DEMANDE ; - EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LES ENTREPRISES DUFILHOL ET LANDRON

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702568

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

X... à Electricité de France, à la caisse primaire d'assurance maladie de laGaronne, à la Mutuelle générale des P.T.T., à la Tutélaire du personnel des P.T.T. et au ministre de l'industrie, des P. et T

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008091588

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONSEGUR, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CAZAUGITAT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE HURE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LAMOTHE-LANDERRON

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835384

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

mars 1990 et 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE HYEROISE (SEMIH), dont le siège est Les Bosquets, Boulevard de la Lazarine

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690523

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Lanzaro, syndic à la liquidation des biens, domicilié en cette qualité ... de l'Escarène, Nice Alpes-Maritimes et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 octobre 1982 par lequel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

YE..., YF..., Ramon YG..., Jean-Paul YG..., Lazaro, YI..., Lescoulie, Levecot, Liets, Londaitz, Maurin, Mourgues, Parrens, Péponnet, Mmes Françoise ZE..., Geneviève ZE..., MM.

Source officielle