Y... la somme de 7 843 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friches domaniales et rejette la demande d'indemnité présenté

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE NATIONAL DES ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE DES VOLAILLES, LAPINS ET CHEVREAUX

vendues à un client, corroboré par une attestation de ce dernier, avoir acheté un nombre équivalent de lapins vifs ; que, pour obtenir ce nombre, le nombre de peaux de lapins vendues doit être majoré,

Y... établit, à partir d'un décompte précis du nombre de peaux de lapins vendues à un client, corroboré par une attestation de ce dernier, que la société a acheté un nombre équivalent de lapins vifs ;

préfet du Haut-Rhin en date du 30 novembre 1993 relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour l'année 1994 dans le département en tant qu'ils concernent le renard, le lapin

Le Guellec une indemnité de 6 133 F avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 1987 en réparation du préjudice résultant pour eux des dégâts causés à leurs récoltes par des lapins de garenne provenant

demeurant ..., tendant à la condamnation de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) au versement d'une somme de 1 982 euros en réparation des dommages causés à ses cultures par des lapins

les propriétés bâties prévue par le 6° de l'article 1382 précité du code général des impôts à raison des bâtiments utilisés pour l'activité exercée par la société Hypharm, qui consiste à élever des lapins

Y... en réparation du préjudice causé à ses cultures par des lapins provenant du domaine du syndicat exposant ; 2°) de mettre à la charge de M.

présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Atemax France et par les associations ATM Porc, ATM Avicole, ATM Equidés ANGEE, ATM Eleveurs de ruminants, ATM Lapins

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Elevage Chante Grillet est propriétaire à Fleurieu-sur-Saône (Rhône) de bâtiments dans lesquels elle exploite un élevage de lapins

LAMINE ABDELLAH X..., demeurant ... ; M.

Lamine A, demeurant ... ; M.

. ; Mmes X... et Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre des affaires étrangères les informant que l'Union Latine a créé une commission de recours, et qu'elles

LAMINE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Lamine B ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à M.

l'origine d'atteintes significatives à ces intérêts protégés ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la corneille noire, l'étourneau sansonnet, le pigeon ramier, le sanglier, le lapin

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 1989 par lequel le maire de Fréjus a accordé un permis de construire à la société civile immobilière "Quartier Latin