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8 résultats pour « Laroze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450253.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association des propriétaires de Larros n'est pas admis.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020061213

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Georges A, depuis lors décédé, était associé de la société civile d'exploitation (SCE) Château Laroze qui exploite le domaine du même nom en vertu d'un bail à ferme consenti par le GFA Laroze ; que la

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006704

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

AA est associé de la société civile d'exploitation (SCE) Château Laroze qui exploite le domaine du même nom en vertu d'un bail à ferme consenti par le GFA Laroze ; que la SCE a fait l'objet en 1995 d'une

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716052

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

limite du rivage de la mer dans la partie du bassin d'Arcachon contiguë à la commune de Gujan, Mme X... s'est bornée à faire état de ses droits de propriété sur le moulin situé au lieudit "Port de Larros

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795880

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795886

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795892

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795898

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Source officielle