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12 résultats pour « Larribeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757417

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Vu la requête enregistrée le 13 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LAIZEAU, Saint-Florent le Jeune, Sully-sur-Loire (45600), et tendant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702747

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

X..., Fondation Larrieu 33120 Arcachon et Mme Josephine A..., résidence de la Barre 64250 Cambo-les-Bains, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 novembre 1984 par lequel le

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007654675

Admin. suprême

15 octobre 1976

15 octobre 1976

TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'HOPITAL D'ARCACHON A LUI VERSER 11 933,34 F EN REGLEMENT DU MARCHE DONT ELLE ETAIT TITULAIRE POUR LE LOT N 1 DE LA REALISATION DE LA MAISON DE RETRAITE DENOMMEE "FONDATION LARRIEU

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474914.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

l'absence de prise en charge du patient et de sa famille par une équipe pluridisciplinaire ; - d'insuffisance de motivation et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge que l'absence de lambeau

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996060

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

1997, a fait l'objet d'une radiothérapie qui a entraîné une ostéo-radionécrose, nécessitant une reconstruction de la mandibule ; qu'une première opération, comportant la greffe sur la mâchoire d'un lambeau

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617551

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

ALSACE-CARNOT" LES 848 MILLIEMES DE DROITS INDIVIS QU'ILS POSSEDAIENT SUR UN TERRAIN; QU'EN CONTRE-PARTIE DE CETTE CESSION, LADITE SOCIETE S'EST ENGAGEE A PRENDRE A SA CHARGE, AUX LIEU ET PLACE DES EPOUX LARRIEU

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630783

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société JR INTERNATIONAL, dont le siège est situé Centre de Gros Larrieu, 10, rue Gaston

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037265645

Admin. suprême

27 juillet 2018

27 juillet 2018

L'équipe médicale en charge de ce patient a décidé, en l'absence de cicatrisation de cette plaie, de réaliser une intervention chirurgicale consistant en une couverture tégumentaire par lambeau à laquelle

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473502.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Depuis le 1er octobre 2020, à l'âge de 58 ans, il est hébergé au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Fondation Larrieu " à Arcachon.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473502.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

du 27 juin 2022 du tribunal de proximité d'Arcachon, est hébergé, depuis le 1er octobre 2020, à l'âge de 58 ans, au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Fondation Larrieu

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481621

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE JR INTERNATIONAL, dont le siège est situé Centre de Gros Larrieu, 10 rue Gaston Evrard

Source officielle