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332 résultats pour « Laumin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021028

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

LAMINE ABDELLAH X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008039

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Lamine A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701922

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

LAMINE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007780453

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

de Strasbourg a ordonné qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Colmar en date du 27 juin 1989 accordant un permis de construire un centre commercial à la société civile immobilière Lauvin

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007381

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Lamine B ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599963

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Vu la procédure suivante : L'association Comité de défense de quartier centre-ville Logis-Lautin a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2016

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736533

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

A... la somme de 14 728 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friche domaniales et rejette la demande d'indemnité présentée

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007057

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France au Sénégal refusant aux enfants Souleymane B et Lamine

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007847480

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

LAMINE lui a été notifié le 4 janvier 1994 par un document qui indiquait les voies et délais de recours contre cette décision ; que la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M. X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007266

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

Mohamed Lamine A, élisant domicile, pour les besoins de l'instance, ... ; M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755951

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

Villandry (Indre-et-Loire), la commission communale de remembrement a décidé de prélever sur les apports des propriétaires soumis au remembrement la surface nécessaire à la création de deux retenues de laminage

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008007770

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

LAMINE, demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007664100

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

LAMINE B..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728905

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Y... la somme de 7 843 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friches domaniales et rejette la demande d'indemnité présenté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008033366

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Laminé X..., domicilié chez Me Catherine Y..., 7, place Raspail, à Lyon (69007) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632367

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Abdoulaye Saïdou C, et à leurs enfants mineurs, Ramatoulaye et Mohamed Lamine C ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires de délivrer les visas sollicités dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008066310

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Lamine Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008207648

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Mohamed Lamine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936374

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Abdoulaye Ly et des enfants Ramatoulaye et Mohamed Lamine et de la démarche frauduleuse dans laquelle a persisté Mme A en produisant de fausse lettres de confirmation de la validité des actes de naissance

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008017253

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Lamine X..., ; M.

Source officielle

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