Par un arrêt n° 12MA00010 du 25 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Lauzet-sur-Ubaye contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : L'association Comité de quartier la Plana la Lauvette, l'association syndicale des résidences la Plana, la copropriété Frais Vallon Ilot 1, la copropriété Frais Vallon Ilot 2

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa de long séjour à ses enfants mineurs Stéphane, Andréa et Laurette

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 1er octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER,

qu'elle n'était pas fondée à bénéficier de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les loyers qu'elle a acquittés pour des locaux qu'elle a mis gratuitement à disposition de la société Launet

Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Service d'aide aux toxicomanes " a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes émis à son encontre le 22 janvier 2009 et le 1er juillet 2009 par le centre hospitalier Laennec

Lucien A, Mme Laurette A, demeurant tous deux ..., M. Thierry A, demeurant ... et M.

représentée par son maire ; la COMMUNE DE PUTTELANGE-AUX-LACS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2006 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle autorise Mme Laurette

lors qu'est prouvée son existence matérielle avant cette date ; Considérant que la cour administrative d'appel de Bordeaux, si elle a reconnu qu'il existait, avant 1789, un moulin sur la rivière Le Lausset

l'énergie du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'ordonner, par voie de conséquence, la suspension de l'exécution de la liste des lauréats

, situé boulevard Laennec à Saint-Nazaire, puis, après une interruption d'activité pour congé de maternité, un remplacement à mi-temps dans une autre association de médecins du 1er octobre au 31 décembre

Guy X..., demeurant "Laurette" à Pouillon Landes , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau, saisi sur renvoi

C..., FERRON, BRUNETEAU, LAUNEY, MEGE, POITEVIN, SEURBIER, VINET, MME X..., M. Z... ET MLE A....

Raymond X..., demeurant à Saint-Lanne (65700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation contre

Félix Henri CADET, Mme Colette GONTHIER épouse LAURET, M. Amode ISMALE DAOUDJEE, M. Abraham KICHENAPNAIDOU, M. Hervé Daniel GUEZELOT, M. Emilien Luc MINATCHY, M. André SOUPRAMAHIEU, M.

Article 2 : Les conclusions présentées par MM. de Beaumont, C..., Starostka, D..., Y..., Giffard, Chies, Issartier, Dutartre, Laguette, Landon, Charbonnel, Nadaud, Descharmes, et de Mmes X..., A... et