Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

Laurent X... et Mlle Corinne X..., demeurant ... ; les CONSORTS X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur

Félix BR, demeurant ..., Mme Laurence BQ, demeurant ..., Mme Régine BA, demeurant ..., Mme Monique CF, demeurant ..., M. Rosario CD, demeurant ..., M.

Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M. Jacques XL..., Mme Catherine AU..., M.

Etienne A, demeurant ..., Mme Laurence B, demeurant ..., M. Frédéric C, demeurant ..., M. Frédéric D, demeurant ..., Mme Laurence E, demeurant ..., M. Gilles F, demeurant ..., M.

Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M. Laurent Martin U..., à Mme Elisabeth V..., à M.

Pierre K, Jean-Pierre F, Mmes Marie-Claude G, Chantal H, Corinne I, Anne-Charlotte M, MM. Emmanuel N, Marc O, Yvon L, Laurent A, Mme Sandrine J, MM. Christian C, Christian Q, Mme M. Q, Mme E, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Corinne A, demeurant ... ; Mlle A

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Nicole E, à Mme Elisabeth K, à Mme Corinne F, à Mme Catherine G, à M. Thierry C, à M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal

Le Jury décide de l'attribution du brevet des collèges au vu des résultats du contrôle continu ou au vu des résultats d'un examen" ; Considérant que les parents des enfants Thierry A..., Marc C..., Laurent

Copie en sera adressée pour information à Mme Corinne Laurent et à M. Thierry Flécheux.

. ; - n° 131384, présentée par Mme Laurence D... ;- n° 131385, présentée par Mme Nathalie XD... ; - n° 131386, présentée par Mme Marie-Jeanne XJ... ; - n° 131387, présentée par Nadine A... ; - n° 131388

Laurent BATTENDIER, demeurant au lieu-dit "Masse" à Ardoix (07290) ; M. Bernard VACHIER, demeurant à Ardoix (07290) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Corinne X, demeurant ...

par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0900732 du 9 mars 2010 en tant que, après avoir annulé sa décision implicite rejetant la demande de Mme Corinne

Vu, 1°) sous le n° 119 132, la requête, enregistrée le 9 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON, dont le siège est à Saint-Laurent-du-Maroni

Jean-Pierre 6..., à Mme Corrine 7..., à M. 8..., à Mme Laurence 9..., à Mme Marguerite 10... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Laurent C, demeurant ..., M. Jean D, demeurant ..., le GAEC L'OREE DU BOIS, dont le siège est Le Taillou à Cervens (74550), Mme Isabelle E, demeurant ..., M. Robert F, demeurant ..., M.