Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259733
11 février 2008
11 février 2008
Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019159499
30 juin 2008
30 juin 2008
Dominique B, demeurant ..., la SCEA VALETTE, dont le siège est 40-44 rue du Vivarais à Saint-Marcel les Valence (26320), l'EARL CLAIRFOND FRERES, dont le siège est quartier Michaud de Laure à Valence (
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916864
16 mai 2018
16 mai 2018
l'environnement, décidé de classer en réserve naturelle nationale un certain nombre de parcelles présentant un très grand intérêt paléontologique, situées dans les communes de Bach, Beauregard, Bouziès, Cabrerets
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183350
11 juillet 2018
11 juillet 2018
dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure
Source officielle