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8 résultats pour « Laura MILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231842

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

14 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 18 mai 2004 en tant qu'il fixe le pays à destination duquel Mlle Marie-Laura

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627840

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Gilbert X..., demeurant rocher de Malea, Roque Hauturière à Lauris (84360) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897011

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

anoxie prolongée entraînant des lésions irréversibles du sytème nerveux, la Cour en a déduit qu'une faute dans l'organisation du service était directement à l'origine du préjudice subi par la jeune Laure

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008054210

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

l'annulation de la décision du 7 juin 1994 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier a rejeté sa demande d'indemnisation des parts qu'il détenait dans la SARL "Fonderie Millet

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965992

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

destiné aux opérateurs économiques relatif à l'indication de l'origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de trois mille

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038691274

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

du 16 avril 2014 ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

son maire, l'ASSOCIATION LA QUINTE CONTRE LA NOUVELLE LIGNE, dont le siège est 30, rue Principale à La Quinte (72550), l'ASSOCIATION DEFENSE DU PATRIMOINE MILESSOIS, dont le siège est La Mare à La Milesse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Elisabeth SAINT BOIS, demeurant à Bedous (64490) ; 142°) Mme Lucette ZO..., demeurant à Lescun (64490) ; 143°) Mme Claude Laure CD..., demeurant à Lescun (64490) ; 144°) Mme Madeleine BP..., demeurant

Source officielle