Délibéré à l'issue de la séance du 7 octobre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 5 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CANALE 3, dont le siège est 155, rue Manin

X..., Z..., B..., A..., C..., D..., F..., I..., Louis, Manin, Perdrigeon, Primard, Schaeffer, Yvernes, Zeliszewski, Mmes E..., G..., H..., Laurent, Maho, Pesenti, Puech, Vermeulen, et au ministre de l'intérieur

au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le courrier du 23 août 2013 par lequel le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur a demandé au directeur du casino de veiller à ce qu'aucune machine

façons, auxquels elle a appliqué les prix moyens au kilogramme pratiqués par la société pour chaque type de services ; Considérant que, si la société soutient qu'en raison de sa vétusté, l'une de ses machines

Elle a également relevé que si, dans le périmètre rapproché, l'église Saint-Symphorien de Sully-la-Tour et l'ancienne église Saint-Laurent et son prieuré à Saint-Laurent-1'Abbaye, étaient concernés par

au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler le courrier du 23 août 2013 par lequel le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur a demandé qu'il soit mis fin à l'exploitation de machines

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE FRITZ HANSBERG, enregistrées sous les n°s 283306 et 283331, présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Alors qu'il ressortait de l'étude d'impact qui lui était soumise que le risque résiduel était estimé " fort " pour l'œdicnème criard, " modéré " pour le busard Saint-Martin et " modéré à fort " pour la

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE USINES X...

Aux termes de l'article 6 de la directive n° 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines : " 1.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Cenes, qui a pour activité principale l'exportation à destination du Vietnam

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, lui a enjoint d'évacuer sans délai les emplacements qu'elle occupe dans la gare Montparnasse, d'évacuer tous les matériels et machines

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration fiscale a refusé à la SOCIETE ANONYME TECHNIQUES MODERNES ET

remise en état du site, la cour a considéré qu'en se bornant à soutenir que l'arrêté litigieux serait illégal notamment en ce qu'il ne prévoit pas un coût unitaire initial d'au moins 66 000 euros par machine

495 556 voix, soit 36,42 % des suffrages exprimés, la liste " Au service de tous les Normands ", conduite par M.AA..., 490 847 voix, soit 36,08 % des suffrages exprimés, et la liste " Normandie Bleu Marine

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Section francaise de l'Observatoire international des prisons ; Vu la note en délibéré