Marc BI, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène BH, demeurant ... ; M. Didier BG, demeurant ... ; M. Jean-Marc BF, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Alain AP, demeurant ... ; Mme Micheline AP, demeurant ... ; Mme Jeanne Marie Q, demeurant ... ; Mme Thérèse AL, demeurant ... ; M. Claude V, demeurant ... ; Mme Rose D, demeurant ... ; M.

état d'une marge d'erreur de la technique utilisée inférieure à cette marge maximale ; 5.

Marc B, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 2011 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès (Ardèche) ; 2°) de rejeter la protestation

Guy-Maurice RABOT, demeurant 170 bis, route nationale 2 à Sainte-Rose (97439), M. Jean RAHME, demeurant 44, avenue Victor Hugo à Valence (26000), M.

Marc Y... et de M. Laurent X..., de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Nice et de Me Luc Thaler, avocat de la Société Pompes funèbres du Sud-Est. - les conclusions de M.

LES LILAS, dont le siège est 248, route de Grenoble à Nice (06200), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la S.C.I.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Lucas X..., demeurant ..., M. et Mme Laurent Y..., demeurant ... et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU VILLAGE DE FAVIERES-LA-ROUTE, dont le siège est ..., représentée par son président, M.

a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois en raison d'une infraction au code de la route.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 1994 et 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MC DEPOTS VENTES, la SOCIETE MEUBLES

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

, LAMBERSART 35 COLAS ELIANE, 26 RUE DE ROME, LAMBERSART 36 CRAMETTE GILBERT, 36 RUE DE ROME, LAMBERSART 37 COLLART ACHILLE, 13 RUE DE ROME, LAMBERSART 38 CHOPIN CHRISTIAN, 41 AVENUE DE

Alain D..., à Mmes Brigitte Marc, Maryline K..., Françoise B..., Sandrine G..., Marguerite L..., à MM.

départementale n° 936 sur le territoire des communes de Bergerac, Saint Laurent des Vignes, Lamonzie Saint Martin, Gardonne, Gageac, Rouillac, Saussignac, Razac de Saussignac, Saint-Antoine-de-Breuilh

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de