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3 résultats pour « Laurent CANOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205949

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256796

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'expertise sollicitée par la cour régionale des pensions de Dijon que, contrairement à ce que soutient le MINISTRE DE LA DEFENSE

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

L'association Canopée demande l'annulation de cet arrêté. 4.

Source officielle