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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033657450
16 décembre 2016
. - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038713958
1 juillet 2019
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815351
14 novembre 2011
A et de l'association " Ras l'front Vitrolles-Marignane ", a annulé l'arrêté du 23 juin 2005 du maire de Marignane lui accordant l'autorisation d'occuper un emplacement dans le cimetière Saint-Laurent-Imbert
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465732.20241126
26 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M.
CETAT:CETATEXT000033442767
21 novembre 2016
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041714237
11 mars 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031642
13 février 2009
preuve de nature à en démontrer l'exactitude ; Considérant en dernier lieu que la publication, pendant la campagne électorale, d'articles de presse relatant notamment l'inauguration d'un abri dans le cimetière