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7 résultats pour « Laurent CINELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657450

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

. - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038713958

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815351

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

A et de l'association " Ras l'front Vitrolles-Marignane ", a annulé l'arrêté du 23 juin 2005 du maire de Marignane lui accordant l'autorisation d'occuper un emplacement dans le cimetière Saint-Laurent-Imbert

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465732.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442767

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714237

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031642

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

preuve de nature à en démontrer l'exactitude ; Considérant en dernier lieu que la publication, pendant la campagne électorale, d'articles de presse relatant notamment l'inauguration d'un abri dans le cimetière

Source officielle