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5 résultats pour « Laurent Chapot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Laurent GLAS, demeurant 19, rue Buzot à Evreux (27000), Mme Brigitte LACRAMPE, demeurant 51, rue Pastorelli à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716043

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel de la COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR : Considérant que par deux délibérations successives en date du 21 septembre 1983, le conseil municipal de Saint-Laurent

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651375

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

CHATOTTE XJ... XB..., AGENT DE RECETTES, DEMEURANT A MAHE ; 43° M. P. XZ..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A PONDICHERY ; 44° M. XF... X..., ADJUDANT, DEMEURANT A PONDICHERY ; 45° M. XF...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461962.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression.

Source officielle