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3 résultats pour « Laurent FREUDL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007867673

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Jany X..., demeurant à Flamets-Frétils (76270) ; M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032095939

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

PHILIPPE, 10 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 94 ELBERT MAX, 23 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 95 FLORIN GERARD, 9 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 96 FUSIL PAUL, 33 RUE DE ROME, LAMBERSART 97 FREMAUX

Source officielle