CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M. Jean-Pierre YP..., Mme Myriam R..., M.

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024081939

Admin. suprême

13 mai 2011

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle C, née F, demeurant ..., Mme Martine E, née F, demeurant ..., Mme Pascale A, née F, demeurant ..., Mme Marie-Jeanne F, née J, demeurant ..., Mme Marinette

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868322

Admin. suprême

12 décembre 2008

a, d'une part, annulé les articles 1er et du 2 du jugement du 4 novembre 2003 du tribunal administratif d'Orléans la déchargeant des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie en matière

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485422

Admin. suprême

12 décembre 2008

, d'une part, annulé les articles 1er et du 2 du jugement du 4 novembre 2003 du tribunal administratif d'Orléans les déchargeant des impositions supplémentaires auxquelles ils ont été assujettis en matière

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918187

Admin. suprême

12 décembre 2008

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6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038126206

Admin. suprême

13 février 2019

royaux, espèce rare et protégée, inscrite à l'annexe I de la directive 2009/147 du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ainsi que du grand ducA..., du crave à bec rouge, du martinet

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

Daniel BE..., demeurant à Borce (64490) ; 73°) Mme Maryse AO..., demeurant à Borce (64490) ; 74°) Mme Marinette YZ..., demeurant à Borce (64490) ; 75°) M.

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6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

Marinette Ho Choa, à M. X... HubertCU, à M. X... HuetCV, à M. BV... HumblotCW, à M. AJ... LafareCX, à M. Z... ItemaCY, à M. XO... JaquetCZ, à Mme Sylvie ZC..., à BC... Véronique JbudiDB, à M. YH...

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