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4 résultats pour « Laurent Noreils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007678

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la SOCIETE NORBAIL IMMOBILIER,

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005617

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

Laurent Touvet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON (FROM NORD) et autres et de la SCP Bouzidi

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258867

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

décharge des cotisations de taxe d'habitation et de contribution pour l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012, 2013 et 2014 dans les rôles de la commune de Nonville

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429662

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Nordine V, demeurant au ..., Mme Chantal X, demeurant au ..., M. Michel AA, demeurant au ..., Mme Nathalie M, demeurant au ..., M. Bernard O, demeurant au ..., Mme Laurence J, demeurant au ..., M.

Source officielle