Codes de loi français

Article L3133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 09

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er mai ; 4° Le 8 mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ;

Article Annexe 3

ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 ZONE A ZONE B ZONE C Lundi 3 septembre 2012 Mardi 4 septembre 2012 Toussaint Samedi 27 octobre 2012 Noël Samedi 22 décembre 2012 Printemps Une

Article 2

Bessons, Brion, Le Buisson, Chauchailles, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Marchastel, Les Monts-Verts, Nasbinals, Noalhac, Peyre en Aubrac, Prinsuéjols-Malbouzon, Recoules-d'Aubrac, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Muret

Article Annexe I

ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) lundi 1er septembre 2014 Rentrée scolaire des élèves mardi 2 septembre 2014 Toussaint Samedi 18 octobre 2014 Noël Samedi 20 décembre 2014

Article 16

Le canton n° 15 (Saint-Laurent-en-Grandvaux) comprend les communes suivantes : Arsure-Arsurette, Barésia-sur-l'Ain, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Billecul, Boissia, Bonlieu, Censeau, Cerniébaud, Les Chalesmes, Charcier, Charency, Charézier, La Chaumusse

Article Annexe II

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE DE CRÉATION Ain SIP-SIE de Saint-Laurent-sur-Saône.

LEGIARTI000026707080

ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Lundi 2 septembre 2013 Rentrée scolaire des élèves (**) Mardi 3 septembre 2013 Vacances de la Toussaint Samedi 19 octobre 2013 Vacances de

Article 13

Ladaux, Langoiran, Laroque, Lestiac-sur-Garonne, Loupiac, Lugasson, Martres, Monprimblanc, Montignac, Mourens, Omet, Paillet, Le Pian-sur-Garonne, Porte-de-Benauge, Rions, Romagne, Saint-André-du-Bois, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Laurent-du-Bois

Article 5

Le canton n° 4 (Cerizay) comprend les communes suivantes : L'Absie, Bretignolles, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, Clessé, Combrand, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Neuvy-Bouin, Le Pin

Article 3

Le canton n° 2 (Ambazac) comprend les communes suivantes : Ambazac, Bersac-sur-Rivalier, Bessines-sur-Gartempe, Les Billanges, Bonnac-la-Côte, Folles, Fromental, Jabreilles-les-Bordes, La Jonchère-Saint-Maurice, Laurière, Razès, Saint-Laurent-les-Eglises

Article Annexe 1

ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Mercredi 1er septembre 2010 Rentrée scolaire des élèves Jeudi 2 septembre 2010 Toussaint Samedi 23 octobre 2010 Noël Samedi 18 décembre 2010 Hiver Samedi 26 février

Article 9

Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier

Article 36

comprend les communes suivantes : Allouville-Bellefosse, Amfreville-les-Champs, Ancretiéville-Saint-Victor, Anvéville, Auzebosc, Auzouville-l'Esneval, Baons-le-Comte, Bénesville, Berville, Bois-Himont, Boudeville, Bourdainville, Bretteville-Saint-Laurent

Article 31

canton n° 30 (Le Sud-Médoc) comprend les communes suivantes : Arcins, Arsac, Avensan, Brach, Carcans, Castelnau-de-Médoc, Cussac-Fort-Médoc, Hourtin, Labarde, Lacanau, Lamarque, Listrac-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, Moulis-en-Médoc, Le Porge, Saint-Laurent-Médoc

Article 22

comprend les communes suivantes : Buais-Les-Monts, Grandparigny, Hamelin, Lapenty, Les Loges-Marchis, Le Mesnillard, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte

Article 11

Moréac) comprend les communes suivantes : Bignan, Billio, Bohal, Buléon, Caro, Guéhenno, Lizio, Malestroit, Missiriac, Moréac, Pleucadeuc, Plumelec, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Congard, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Laurent-sur-Oust

LEGIARTI000043331552

ANNEXE ZONE A ZONE B ZONE C Prérentrée des enseignants Lundi 31 août 2020 Rentrée scolaire des élèves Mardi 1er septembre 2020 Toussaint Samedi 17 octobre 2020 Noël Samedi 19 décembre 2020 Hiver Samedi 6 février 2021 Samedi 20 février

Article 2

du code de l'urbanisme sont délimités par les trois plans généraux au 1/40 000 et les vingt-trois plans au 1/5 000 qui les précisent, établis pour les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni

Article 2

par le préfet de la Guyane à la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable et mise à disposition du public au siège de la préfecture de la Guyane et à celui de la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

Article 1

géographique correspond à sept mois du traitement indiciaire de base de l'agent lorsqu'il est affecté dans les communes suivantes : Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni