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6 résultats pour « Laurie HAAZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564113

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381742

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239845

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

Christian B, demeurant ..., Mme MarieLaure C, demeurant ..., Mme Josiane D, demeurant ..., la FEDERATION DES SERVICES CFDT dont le siège est situé Tour Essor, 14, rue Scandicci à Pantin (93508) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487004

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA et de Me Haas, avocat de la société Qualimed, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452898.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

AL et autres et à Maître Haas, avocat de Me Simon Laure ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649350

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Source officielle