CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175882

28 avril 2004

X fait état d'une facture, datée du 10 décembre 1986, de la SNC Bigart-Lautman à la société Alsacienne des Filés du Florival, une telle facture, qui est antérieure à la création de l'une et de l'autre

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008152553

Admin. suprême

29 novembre 2002

Article 2 : L'ASSOCIATION DES ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSES et la SOCIÉTÉ D'ENTRAINEMENT YVES LALLEMAN sont condamnées chacune à une amende de 1000 euros pour recours abusif.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679277

25 janvier 1980

; 2 CONDAMNE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT L'ETAT ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU LATHAN A LUI VERSER LA SOMME DE 250 809,07 F, AINSI QUE LES INTERETS DES INTERETS ; VU L'ORDONNANCE DU

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614301

26 novembre 1975

DE LA SOCIETE CIVILE "LA LAURIANE", LA MOITIE DES TAXES DUES PAR CETTE SOCIETE ; QUE, POUR EN DEMANDER LA DECHARGE, LE SIEUR X...

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628679

10 mai 1989

tierce-opposition tendant à ce que soit déclaré non-avenu le jugement du 1er décembre 1976 par lequel le même tribunal avait rejeté la demande du syndic de faillite de la société à responsabilité limitée "Langmann

1 SS

CETAT:CETATEXT000007730756

16 octobre 1987

d'Etat : 1° annule un jugement en date du 6 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite autorisant la Société Laulanie-Jolivet

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237972

11 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laurianne X, demeurant ...

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868441

31 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lauriane J, demeurant ... ; Mlle J demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022236

10 janvier 2001

qui demandent : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 27 mars 1997 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a supprimé l'office de notaire à la résidence de Savigné-sur-Lathan

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

28 novembre 1990

GALTIER, 3 rue Albert Lautman (31000) Toulouse ; MM. Noël GASQUET, 6 rue Bayard (31000) Toulouse ; J.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684104

6 avril 1979

LAULAN Z...

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564103

3 février 2011

d'exploitation en tant que site de stockage industriel d'alcool éthylique ; qu'il a également relevé que, si la société requérante faisait valoir que la société cédante se livrait à une activité de stockage de lanthane

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

23 juillet 2008

. ; Mlle Laurianne DV, demeurant ... ; Mlle Thalassa DU, demeurant ... ; Mlle Doriane EV, demeurant ... ; Mlle Jade CE, demeurant ... ; M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628198

27 juin 1990

Cléré-les-Pins à Savigné-sur-Lathan (37340), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721598

4 mai 1988

l'annulation de la décision en date du 26 janvier 1983 par laquelle le ministre des relations extérieures a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait formé contre une décision du Consul de France à Lausanne