CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène et salubrité publiques - Cabinets d'aisances - Lavage des cabinets d'aisances.

1 et Lavande 5 ainsi que des pénalités correspondantes.

La liste " Pour Lanobre agissons ensemble " a obtenu les trois autres sièges.

A...de cette cotisation en tant qu'elle résulte de la remise en cause de la réduction d'impôt dont ils ont bénéficié à raison des investissements réalisés outre-mer par la société en participation Lavande

. : CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES DESORDRES AFFECTANT L'IMMEUBLE DES EPOUX LAVABRE ONT EU POUR CAUSE LES TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU EXECUTES EN 1970 POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE

Vu la procédure suivante : L'association des résidents du quartier rue des Mimosas - impasse des Lavandes et autres ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Jean-Marie Y... à créer par voie dérogatoire une officine de pharmacie au lieudit "Le Péage" sur le territoire de la commune de Lanobre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

Le 10 mars 2003, il a fait apport à la société Groupe Lavance des 6000 actions de la SAS Compagnie de Grée et reçu en contrepartie de cet apport 6000 actions de la société Groupe Lavance dont 4500 ont

de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Saint-Loup-Lamaire

etage, toutes occupees par des locataires differents ; qu'a ces logements s'ajoute une dependance de deux pieces dans la cour, occupee par deux locataires ; que chacun de ces logements dispose d'un lavabo

des référés par ordonnance du 27 février 1979 a relevé, d'une part, l'existence d'une fracture dans un mur de cloison de la salle de bains et d'un décrochement de 5 millimètres dans la paillasse des lavabos

Baptiste LAVASTRE, domiciliés à la SCP Ribeyre-d'Abrigeon-Vesson 17, cours du Palais à Privas (07000) ; M.

Marcel X... lui-même demeurant au domaine de Lavaure à Neschers, Champeix (63320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de

166 ; que celle-ci n'ayant jamais fait partie du domaine public communal, et, notamment, du domaine public routier, à défaut de réalisation du projet qui eut consisté, après démolition de la "Grange Lavantès

œuvre ses pouvoirs de substitution et a commandé l'installation, la pose et le raccordement aux réseaux sanitaires et électriques, de deux cellules sanitaires comprenant chacune une cabine de WC, un lavabo

X..., la société Lacaba et la SOCIETE "COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE CANNOISE" comportaient cession, par la société Olympia, de ses droits au soutien financier de l'Etat, à charge pour la société requérante

Jacques BARRAL, de M. et Mme Auguste DUSSAP, de M. et Mme Michel LAVASTRE, de M.

B A pour la construction, sur une parcelle d'une superficie de 5 078 m², d'un immeuble comprenant un atelier, des bureaux et des vestiaires-lavabos au rez-de-chaussée, ainsi que des appartements au premier