Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU LAVOIR HEXAGONAL, - les conclusions de M.

L'INONDATION PAR LES EAUX PROVENANT DE LA VIDANGE PERIODIQUE DU LAVOIR COMMUNAL DU Z... SITUE EN CONTREBAS DE X...

par lequel le tribunal administratif de Limoges a décidé de surseoir à statuer d'une part sur une demande tendant à l'expulsion des époux Y... de la parcelle servant d'assiette à la fontaine et au lavoir

Jean LAVOIX ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 juin 2000 présentée par M. LAVOIX demeurant Moulin du Chapiteau à Feuillade (16380) ; M.

demande tendant, d'une part, au rétablissement de l'emprise d'un ancien chemin qui, situé dans le prolongement du chemin de "La Roche à la Poterie", permettait l'accès à une forêt domaniale et à un lavoir

dépendance du domaine public communal ; Considérant que si aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait de recourir à une enquête publique préalablement au déclassement d'une fontaine-lavoir

LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE MANOT EN DATE DU 29 JUIN 1973 : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE CHEMIN DIT "CHEMIN DU PRESBYTERE AU LAVOIR

DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE PAR LE DECRET ATTAQUE TEND A L'AMENAGEMENT DE LA PLACE PUBLIQUE D'OZ ISERE EN VUE DE FACILITER LA CIRCULATION AUTOMOBILE ET, NOTAMMENT, DE PERMETTRE GRACE AU DEPLACEMENT DU LAVOIR

"ANDRE LAVEIX" TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS ET PENALITES AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE

Gérard Z..., demeurant à Grand-Laviers par Abbeville Somme et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 26 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

CONSTRUIRE QUI AVAIT ETE DELIVRE A LA SOCIETE DE DECORATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES PAR ARRETE DU PREFET DE PARIS EN DATE DU 27 AOUT 1980 AUTORISAIT LA RESTRUCTURATION D'UN ANCIEN IMMEUBLE A USAGE DE LAVOIR-BLANCHISSERIE

Robert X..., demeurant 14, place du Lavoir à Lognes (77185) ; M.

Considérant que si le maire pouvait, eu égard aux difficultés de la circulation rue de Thuilley, instituer une aire de stationnement pour véhicules légers sur le trottoir de cette rue compris entre le lavoir

d'Aigremont : Considérant que la requête de M. et Mme X... est dirigée contre l'arrêté, par lequel le maire d'Aigremont a fixé l'alignement de la propriété de M. et Mme Joannes X..., au droit de la ruelle du Lavoir

municipal d'Esquay-Notre-Dame a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, subsidiairement la délibération du 16 décembre 2019 en tant qu'elle crée l'orientation d'aménagement et de programmation du Lavoir

d'utilité publique au profit de la commune d'Arancou l'acquisition de terrains nécessaires à la réalisation des travaux de restauration et de sauvegarde de l'ensemble dit de B, composé d'une fontaine, d'un lavoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par laloi

Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Vendrest de procéder à la démolition du mur pignon de l'immeuble situé 3A rue du Lavoir