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738 résultats pour « Lazare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007818315

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Edouard Y..., demeurant Clos Saint-Lazare ... ; M.

Source officielle

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254047

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

et la gestion des surfaces commerciales existantes ou construites dans la gare Saint-Lazare, que l'article 10.1 de cette convention stipule que la société d'aménagement et de valorisation de la gare Saint-Lazare

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254064

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

La société d'aménagement et de valorisation de la gare Saint-Lazare justifie ainsi de sa qualité de gestionnaire du domaine public.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195921

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-LAZARE devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejeté.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238678

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie Roselaine A, épouse LAZARRE, demeurant

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327824

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

suivante : Par une décision du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société Rose et Lys de libérer les emplacements M 82 C et M 83 R situés dans la gare Saint-Lazare

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624203

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 décembre 1983 et 21 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007784219

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Lazare X... Y..., demeurant immeuble Achernard, appartement 3, ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327827

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

procédure suivante : Par une décision du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société Cordonnerie SL de libérer l'emplacement R 74 C situé dans la gare Saint-Lazare

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949898

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Lazare X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007964426

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Lazare X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622751

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

mémoire complémentaire enregistrés les 10 janvier 1983 et 10 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT LAZARE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735024

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

a été construite sur un terrain dont l'acquisition a été déclarée d'utilité publique par arrêté du préfet de la Seine, en date du 12 février 1866, en vue de l'agrandissement de la gare Saint-Lazare, qu'elle

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182312

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

du Val d'Ysieux tendant au sursis à exécution de la délibération du 18 janvier 2000 du conseil municipal de Luzarches en tant qu'elle portait sur le classement en zone III NA de la zone dite Saint-Lazare

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734334

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959993

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Thierry LAZARO, demeurant ...

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452656.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115895

Admin. suprême

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Lazare A, domicilié au centre d'accueil des réfugiés 60, 12 rue Racine à Beauvais (60000) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789153

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Boré, Xavier, avocat de la commune de Lacarre, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498068.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Parc éolien des Grands Lazards n'est pas admis.

Source officielle