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9 résultats pour « Lazic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458593.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2021 du ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de la Società Sportiva Lazio

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007946328

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du 20 septembre 1990 de son maire en tant qu'il définit l'alignement du chemin d'Aulignac et du chemin du Lazier

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008022028

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Rabah X..., demeurant Beni Fouda, à Ait Laaziz (10110), Willaya de Bouira (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008025202

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Laaziz Y... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138007

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Laaziz X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien, modifié, du 27 décembre 1968

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008018435

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

HOUSNI X..., demeurant au Douar Laazib El Kleaa B.P. 11 Poste Kleaa Ait Melloul Inezgane à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710977

Admin. suprême

28 mars 1984

28 mars 1984

ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA FEDERATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE LAIC ET AU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008041594

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Jean-Charles MAUCCI, président de la représentation italienne de l'Union des Français de l'étranger, domicilié 25, Viale Lazio à Milan (Italie) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007801505

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

X..., Oddon, Y..., Larice au directeur du centre universitaire d'Avignon et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale.

Source officielle