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31 résultats pour « Leblic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633891

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme Sellier Leblanc, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634121

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Société anonyme Sellier-Leblanc, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007904074

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

administratif a rejeté son déféré dirigé contre l'avenant n° 4, signé le 3 décembre 1991, au marché passé le 18 février 1991 par la Société de gérance Jeanne d'Arc avec la société "Etablissements Marcel Leblanc

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007885301

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

mai 1992 rejetant son déféré dirigé contre l'avenant n° 2, signé le 25 juillet 1991, au marché passé le 18 février 1991 par la société de gérance Jeanne d'Arc avec la société "Etablissements Marcel Leblanc

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195931

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Séverine c/o SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut liquidateur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072697

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

doivent pas avoir pour objet d'entraver l'établissement du prix sur ce marché ni d'induire autrui en erreur » ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Leblanc

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034267048

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

J..., la commune d'Arnac-la-Poste, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune de Saint-Hilaire la Treille, la commune de Saint-Amand Magnazeix et la commune de Saint-Sornin Leulac ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645774

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

1974 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DU CALVADOS A DONNE UN AVIS FAVORABLE A LA CONSTRUCTION D'UN CENTRAL TELEPHONIQUE PAR LES SERVICES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS RUE LEBLANC-HARDEL

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615735

Admin. suprême

8 mars 1978

8 mars 1978

FERMETURE, QUELLE QUE SOIT LA DATE A LAQUELLE LE CERTIFICAT EST FOURNI ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DATE DE FERMETURE DEFINITIVE DU DEPOT QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SELLIER-LEBLANC

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897370

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 1990 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a déclaré d'utilité publique le projet de rectification de l'alignement d'une partie de la rue François Lebleu

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007982961

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

Lebkir X... Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 13 octobre 1997, présentée par la veuve et les enfants de M. Lebkir X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869167

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

siège est 17, cours Valmy, à La Défense (92972), la BNP PARIBAS, dont le siège est 16, boulevard des Italiens à Paris (75009) et la BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, dont le siège est 5, rue Leblanc

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007744199

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par le PREFET, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'ISERE devant le tribunal administratif de Grenoble ; Sur la léalité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649731

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA HAUTE-VIENNE EN DATE DU 18 DECEMBRE 1970 ET RELATIVE A SA PROPRIETE SISE A SAINT-SERNIN-LEULAC

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007807764

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Y... enregistrée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 1989 n'était pas tardive ; Sur la léalité de l'arrêté du 30 septembre 1988 : Considérant qu'il ressort du règlement du lotissement dénommé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777883

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Semea XV, chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté Citroën Cévennes avait entrepris la construction d'un hôpital sur un terrain situé dans cette zone et desservi par le 47 de la rue Leblanc

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720837

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

fréquente la commune pendant les périodes de vacances et des vendanges ; que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, cette motivation satisfait aux exigences de la loi précitée ; Sur la léglité

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473900.20230831

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, à Me Leblay, mandataire des sociétés Octant Architecture et Soja Ingénierie, à Me Chavane de Dalmassy, mandataire de la société

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418930

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 15 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EPRIM OUEST, dont le siège est 2, allée Nicolas Leblanc

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768122

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

enregistrés les 2 août et 2 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont le siège est bâtiment " Le Ponant D ", 25 rue Leblanc

Source officielle