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11 187 résultats pour « Leborgne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007622565

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 19 septembre 1983, présentés pour la SOCIETE "CADRES LEBRUN

Source officielle

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Annonces BODACC748 résultats

Journal officiel
Créations

BOLAGAO, Maria Eliza, LEBORGNE

SIREN 106599491Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

01/07/2026

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Radiations

ENAY, Estelle, Catherine, LEBORGNE

SIREN 930778469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/06/2026

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Modifications diverses

Lacour, Virginie, Leborgne

SIREN 539484881Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

16/06/2026

Voir →

Créations

LEBORGNE, Margot

SIREN 919063941Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/06/2026

Voir →

Créations

LEBORGNE, Marc, Claude, Alexis, Albert

SIREN 106020662Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/06/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643412

Admin. suprême

6 juin 1973

6 juin 1973

LEBOURG ET FILS TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DU DECRET N° 55-111 DU 20 JANVIER 1955 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, ENSEMBLE A CE QUE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623511

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Compagnie LEBON, dont le siège est ... à PARIS 75009 , représentée par son Président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 janvier

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005189

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

284475, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLEMENT LEBRUN

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802237

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Willy-Marcel A..., Van Herck, Lebrun, Vanhoutte, Deliège et André A... et de M. et Mme B...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635381

Admin. suprême

25 mars 1887

25 mars 1887

Conseil d'Etat, du 25 mars 1887, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641440

Admin. suprême

8 janvier 1969

8 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 8 janvier 1969, 52417, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638818

Admin. suprême

10 janvier 1969

10 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 10 janvier 1969, 72743, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639125

Admin. suprême

10 janvier 1969

10 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 10 janvier 1969, 74293, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639795

Admin. suprême

10 janvier 1969

10 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 10 janvier 1969, 70004, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638816

Admin. suprême

10 janvier 1969

10 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 10 janvier 1969, 72231, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638932

Admin. suprême

10 janvier 1969

10 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 10 janvier 1969, 73077, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639129

Admin. suprême

10 janvier 1969

10 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 10 janvier 1969, 74553, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638811

Admin. suprême

17 janvier 1969

17 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 17 janvier 1969, 71559, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640838

Admin. suprême

17 janvier 1969

17 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 17 janvier 1969, 73864, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641439

Admin. suprême

17 janvier 1969

17 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 17 janvier 1969, 20666, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639239

Admin. suprême

17 janvier 1969

17 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 17 janvier 1969, 76634, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638452

Admin. suprême

17 janvier 1969

17 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 17 janvier 1969, 71066, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638058

Admin. suprême

22 janvier 1969

22 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 22 janvier 1969, 69120, publié au recueil Lebon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640843

Admin. suprême

22 janvier 1969

22 janvier 1969

Conseil d'Etat, du 22 janvier 1969, 74035, publié au recueil Lebon

Source officielle