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6 résultats pour « Lecadieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

LECURIEUX-LAFFERRONNAY et ses colistiers, qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante, à payer à M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007975941

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Lecacheux, président de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg, concessionnaire d'outillage public du port de Cherbourg, qui exerçait une activité de lamanage dans ce port, avait été élu président

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007759834

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

H..., X..., Z..., E..., C..., Anton, Lepinay, Lamarque, Bernardini, Hertgen, Paulin, Kalck, Coat, Charlier, Lecardeur, au ministre de l'intérieur et au Garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259424

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Lemahieu et les époux A se sont associés pour créer en mai 1990 la SARL Enercom, dont l'activité est le tourisme technologique, et spécialement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629054

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

X... a eu la disposition comme locataire ou comme propriétaire d'un appartement situé à Neuilly (Hauts-de-Seine), d'une maison située à Lézardieux (Côtes d'Armor) et d'une autre au Rayol Canadel (Var),

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Poupet, Farago, Colliec, Cipriani, Leplat, Loloum, Saluden, Dudezert, Mialaret, Miquel, Lemai, Catus, Plouvin, Laborde, Eyral, Ballouey, Demar, Esteve, Dupuy, Stahlberger, Giard, Michelin, Martel, Lecadet

Source officielle